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Conditions générales de ventre PRO

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CLAUSE GENERALE
Toute prise de commande d'un produit proposé par la boutique BBINOX suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de vente ci- dessous. En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés. Le client dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Pour toute première commande et ouverture de compte, l’envoi de la fiche de renseignements est obligatoire. 

Article 1 : Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales.

Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits proposés par BBINOX au client.

Article 3 : Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants : les présentes conditions générales et le bon de commande.

Article 4 : Entrée en vigueur – durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Elles sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des produits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par BBINOX.

Article 5 : Signature
Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. Pour les commandes envoyées par mail, la présente devra être retournée signée datée.

Article 6 : Confirmation de commande
A chaque commande passée sur le site www.bbinox.com ou par le biais du bon de commande envoyé par mail, nous adresserons une confirmation de commande, ce après quoi la commande ne pourra plus être modifiée.

Article 7 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de BBINOX dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 : Prix, Commande et Disponibilité des produits
Les prix de nos articles sont en euros toutes taxes comprises. Ces prix sont fermes et définitifs jusqu’à la parution du tarif suivant qui remplace et annule toutes les offres précédentes, sauf mention contraire. Les prix indiqués s’entendent par unité de vente (indiquée dans le bon de commande). La facturation est toujours établie au tarif en vigueur à la date du jour d’expédition. Le taux de TVA applicable à nos produits est celui en vigueur au jour de la facturation. BBINOX se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le prix de ses produits. Les commandes sont payables d'avance (paiement à la commande après validation du bon de commande). Après confirmation de la commande de notre part, la commande ne pourra plus être modifiée.

Article 9 : Mode de paiement
Toutes les commandes ne sont expédiées qu'après réception du paiement. Pour régler sa commande, le client dispose des modes de paiement suivant (avisés lors de la validation du bon de commande) : paiement par chèque (à l'ordre de BBINOX, à adresser à BBINOX – 4 rue de Plaisance - Domaine de Plaisance – 11100 NARBONNE) et paiement par virement bancaire (les informations bancaires seront communiquées à validation du bon de commande. Le client garantit à BBINOX qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. BBINOX se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. BBINOX se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 10 : Modalités de livraison
Expédition territoire métropolitain : un forfait livraison (participation aux frais de port, emballage et traitement) de 15 euros hors taxes est appliqué pour chaque commande. Un Franco de port est établi pour les commandes de 550 euros HT ou plus.
Expédition Europe, DOM-TOM & International : frais de livraison établis selon volume et poids de commande. Une déclaration en Douane sera jointe à tout envoi hors France.

Le délai de traitement pour l’expédition d’une commande est de 48 à 72 heures ouvrés à compter de la réception du paiement. A cela, il convient d’ajouter les délais habituels pratiqués par les transporteurs selon les destinations. Le client est importateur des marchandises commandées, il lui revient de prendre en charge les éventuels droits de douanes et/ou taxes sur les marchandises commandées ainsi que toutes les éventuelles déclarations et formalités à accomplir dans le pays destinataire. Ces délais de livraison sont donnés à titre indicatif et n’engagent pas BBINOX. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

Les livraisons se font dans les meilleurs délais. Tout retard raisonnable dans la préparation des produits ne pourra donner lieu à l'allocation de dommages et intérêts, ou à l'annulation de la commande. BBINOX dispose de toute la liberté dans le choix du moyen de livraison ainsi que du choix du transporteur. Lorsqu'un colis quitte les entrepôts de BBINOX , il est acheminé par La Poste et remis contre signature. Le client est informé de ce départ par l'envoi d'un email récapitulant les produits envoyés et l'informant du numéro de suivi colis qui lui permettra de suivre l' évolution de son transport. Il faut ensuite compter en moyenne 2 à 5 jours ouvrés pour être livré ou recevoir un avis de passage dans la boîte aux lettres. Les délais de livraison sont des délais moyens correspondant aux délais de traitement et de livraison moyens. Ces délais varient selon la destination et ne comprennent pas les jours fériés ainsi que les week-ends. Le délai de livraison est de 2 semaines maximum (jours ouvrés) sauf cas de force majeure et sauf mention contraire indiquée sur site (vacances, inventaire...) BBINOX s'engage à minimiser dans la mesure du possible le délai de livraison à 48 heures (jours ouvrés), chaque règlement reçu avant 12h du lundi au vendredi validera la préparation et l'expédition le jour même de la commande (excepté toute commande passée le mercredi). En cas de non respect de la date limite de livraison indiquée au client lors de la confirmation de sa commande, le client pourra obtenir résolution de la vente.
A compter de l'exercice du droit de dénonciation, BBINOX effectue un remboursement selon les modalités définies en accord avec le client dans un délai de 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du client par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur. Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur mentionnée de manière claire et précise sur le bordereau de livraison (la mention « sous réserve de déballage » n’a aucune valeur juridique) et être confirmée au transporteur, conformément à l’article 133-3 du code du commerce, par lettre recommandée, dans les 3 jours qui suivent la livraison, avec copie à notre société. A défaut ou après ce délai, aucun recours ne sera possible auprès de BBINOX. Toute casse de marchandise non signalée sur le récépissé du transporteur, ne pourra être prise en charge par notre société. Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en quantité quant aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le client doit, sous peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les sept jours après livraison. En cas de retard, casse ou manquant, le client peut s'adresser à notre Service Clientèle (contact@bbinox.com). Dans le cas où le client aurait mentionné une mauvaise adresse (erreur de numéro de rue, de code postal...), la Poste, ne tenant nullement compte de cette erreur, retournera le colis à BBINOX, qui devra dès lors vous le retourner avec rectification de l'adresse : les nouveaux frais de réexpédition seront à la charge du client.

> Colis égaré A compté du dépôt de l'avis de passage dans la boîte aux lettres du Client, celui-ci dispose de 5 jours pour contacter La Poste. Si ce délai était dépassé, le colis serait renvoyé à BBINOX. Le service clientèle prendra alors contact avec le Client pour une éventuelle réexpédition. Toutefois, si 5 jours ouvrés après l'expédition du colis, le client n'a pas de nouvelle de sa commande, il doit se rapprocher de BBINOX qui ouvrira alors une enquête auprès des services de transport. Le client recevra alors un email lui indiquant qu'une enquête est ouverte. Les délais de réponse définitive de La Poste varient de une à trois semaines, à compter de l'envoi de l'email envoyé au client. Dans l'attente de la réponse de La Poste, BBINOX n'est pas tenu de rembourser ou de remplacer le colis en instance de livraison, sans réponse ferme et définitive des services de La Poste.


Article 11 : Interdiction - Autorisation
Le client s’interdit de vendre directement ou indirectement sur Ebay et Amazon tout article des marques distribuées par BBINOX. Il sera demandé à BBINOX un accord préalable et écrit dans les cas suivants de mise en publicité d’articles des marques distribuées par BBINOX sur des sites « vitrines » et d’utilisation des logos des  marques déposées, des visuels des produits et support graphique à des fins publicitaire de toutes marques distribuées par BBINOX. La dénaturation de la présentation des articles de ces marques entrainera la résiliation de cet accord. Pour les articles que nous distribuons sur lesquels figurent nos coordonnées ainsi que des numéros de lot, il est interdit des les retirer ou les dissimulés, ces mentions sont obligatoires. 

Article 12 : Programme de ventes
Selon le volume de vente réalisé lors de la première année de revente, le Client bénéficiera pour l'année suivante d'un pourcentage de remise, ce dernier étant défini en fonction du volume de ventes réalisées l'année précédente, selon le document annexe " Programme de vente". 

Article 13 : Litiges
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité à BBINOX pour obtenir une solution amiable. A défaut d’accord amiable entre les parties, l'attribution de compétence est donnée aux tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du lieu de livraison ou du ressort du siège social de BBINOX. 

Article 14 : Réserve de propriété
Conformément à la loi n°80-335 du 12 mai 1980 et article 121 loi du 25 janvier 1985, les marchandises vendues restent la propriété de BBINOX jusqu’à l’accomplissement de toutes les obligations de l’acheteur, et spécialement jusqu’à leur paiement complet. Pendant la durée de la réserve de propriété au profit de notre société, les marchandises doivent être assurées par l’acheteur contre tous risques. En cas de redressement judiciaire de l’acheteur, les marchandises pourront être revendiquées conformément à la disposition de la loi du 25 janvier 1985. 

Article 15 : Propriété intellectuelle
Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, tous les textes et visuels (…) édités sur supports papiers, internet, vidéos (…) sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. Seule est autorisée leur utilisation à usage privé et avec l’accord écrit préalable de BBINOX. Toute reproduction même  partielle est strictement interdite.

Article 16 : Force majeur
Les obligations de notre société sont suspendues dans les cas consécutifs de force majeur et plus généralement dans les cas d’arrêt de travail quelconques, accidents de fabrication, incendies, inondations, survenant dans nos locaux, ceux de nos fournisseurs et sous traitants, difficulté d’importation et d’exportation, ainsi que dans le cas de survenance de faits indépendants de notre société et l’en empêchant de remplir ses obligations dans les conditions normales.